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Une démarche de proximité
La transposition à Mayotte de la plupart des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) suit la décentralisation effective depuis le 2 avril 2004 avec le transfert de l’exécutif du préfet au président du Conseil général.
Ces changements s’inscrivent dans le cadre de l’évolution institutionnelle de Mayotte. L’entrée progressive de l’île dans le droit commun départemental induit des bouleversements à tous les niveaux, du financement des institutions communales au fonctionnement des services municipaux, en passant par la gestion des ressources humaines.
Pour éviter un trop brusque rupture entre l’ancien et le nouveau régime communal, les pouvoirs publics doivent envisager des solutions de manière pragmatique. L’application stricte et du règlement ne pourra être effective que dans la durée, seule garante d’un changement culturel et social progressif. Des solutions alternatives doivent pouvoir être imaginées et mises en œuvre hors application stricte du règlement afin que celui-ci évolue et trouve une identité propre et adaptée au contexte mahorais.
Au plan administratif, la commune a choisi délibérément de privilégier la souplesse de fonctionnement. La mise en place d’outils réglementaires d’encadrement et de contrôle de l’aménagement doit s’accompagner de mesures progressives de sa mise en application et de mesures réactives applicables en souplesse et rapidement.
Dans cette optique, la configuration et l’implantation des services municipaux sont calibrées en fonction d’une démarche de proximité visant à satisfaire rapidement les demandes et les besoins des administrés.
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