Quel est le rôle d’un fiscaliste ?

Le fiscaliste a pour objectif de veiller à l’application du cadre juridique et fiscal conformément à la législation fiscale. Ses missions sont très variées et pourront répondre à de nombreuses demandes de particuliers et de professionnels. L’objectif du fiscaliste est qu’une entreprise ou un particulier paye le moins de taxes possible, celles-ci pouvant représenter une perte d’argent conséquente.

Pourquoi confier votre fiscalité à un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit fiscal ?

Un avocat fiscaliste à Toulouse peut vous apporter une aide précieuse en matière de fiscalité. Pour ce faire, l’avocat vous aide à trouver les meilleures options fiscales existantes. L’objectif est d’abaisser le montant des taxes sans risquer de contentieux fiscaux comme le redressement fiscal. Afin de conseiller au mieux ses clients, un cabinet d’avocats fiscalistes s’informe en permanence des évolutions de législation.

Faire appel aux services d’avocats fiscalistes est utile pour de nombreuses raisons. Ils pourront réaliser un audit fiscal, l’assistance au contrôle fiscal, l’optimisation fiscale, des opérations de fusions acquisitions ou des opérations de restructuration, de régularisation de comptes étrangers, de déclaration des revenus et du patrimoine, impôts locaux, TVA, réclamations contentieuses, etc.

Un avocat fiscaliste pourra bien évidemment saisir la Commission Départementale ou assurer votre défense et mener les recours devant les tribunaux. Il pourra également vous défendre devant les cours d’appel et les cours administratives d’appel.

Quelles sont les qualités d’un fiscaliste ?

Le fiscaliste doit bien évidemment aimer le droit, mais aussi les chiffres. Il devra parfois utiliser des formules mathématiques complexes. La rigueur est donc une qualité obligatoire pour être un bon fiscaliste. Par ailleurs, un avocat fiscaliste doit avoir une double compétence juridique et financière. Il doit connaître à la perfection les différents statuts d’entreprise et doit être en mesure de réaliser des déclarations d’impôts irréprochables.

Le fiscaliste doit faire preuve de diplomatie, il n’est pas là pour juger son client mais bien pour le conseiller. Qui plus est, il devra parfois assister le client en saisissant la Commission Départementale, le représenter devant les tribunaux ou devant les cours d’appel et les cours administratives d’appel.

Les différentes branches du droit fiscal

Le droit fiscal est aujourd’hui scindé en deux branches distinctes. D’une part, nous avons le droit fiscal général. Il comprend l’activité économique des particuliers et des professionnels. Le droit fiscal général est lui-même scindé en sous-catégories :

• Fiscalité des affaires : il s’agit de la fiscalité des entreprises et des taxes comme la TVA ;
• Fiscalité immobilière : l’immobilier est soumis au droit fiscal. L’État y réalise effectivement des prélèvements ;
• Fiscalité des personnes : il peut s’agir de l’impôt sur le revenu, dont le montant est variable selon les situations, mais aussi des impôts locaux calculés directement par l’administration fiscale ;
• Fiscalité patrimoniale : nous parlons ici des successions, de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou des donations ;
• Procédures fiscales ;

D’autre part, nous avons le droit fiscal parallèle. Il concerne :

• Le droit pénal : il concerne la fraude fiscale et a pour objectif de la sanctionner ;
• La fiscalité internationale : elle s’applique lors de la présence d’un élément fiscal étranger.
• L’écofiscalité : il s’agit des différentes taxes permettant de mieux protéger l’environnement. Quelques exemples : écotaxes, malus ou bonus qui pour l’achat d’un véhicule, etc.

Qui est concerné par le droit fiscal ?

Le droit fiscal concerne les personnes physiques, mais aussi les personnes morales. Les personnes morales sont les entreprises. Il concerne trois types de contribuables différents :

• Les personnes physiques et morales dont la résidence fiscale est implantée en France ;

• Les personnes physiques et morales propriétaires d’un logement en France ;

• Les personnes physiques et morales percevant des revenus sur le sol français.

Fiscalisme : pour conclure

Il convient de s’adresser à des professionnels afin d’éviter tout contentieux fiscal. Les erreurs ou les déclarations fiscales faussées (volontairement) peuvent coûter très cher. En confiant une telle gestion à des fiscalistes, vous profiterez d’une expertise sans égale.

Les contrôles fiscaux sont nombreux sur le territoire, les finances publiques étant très importantes pour le pays. Un fiscaliste prend en charge votre situation fiscale personnelle en procédant à de nombreuses vérifications comme la vérification de comptabilité ou la déclaration des impôts.

Vous l’aurez compris, la gestion fiscale mérite une attention toute particulière. Les conseils d’un cabinet d’avocats fiscalistes n’est donc pas dénuée de sens. La fiscalité personnelle est très importante et participe également au développement de la société.